En application des articles 1101 et 1134 du Code Civil

Inscrit sur tous documents concernant la clientèle de particuliers et/ou d’entreprises 

PRIX

Les tarifs des différentes prestations proposées par notre établissement, sont exprimés en Euro, par personne et s'entendent "prix nets à payer, TVA comprise". Ils sont en fonction du nombre de personnes. Les tarifs en vigueur à la date du devis sont fermes à compter de la réception de la confirmation de la réservation.

En l'absence de confirmation de réservation opérée par le versement d'un acompte minimum de 50 % pour les groupes ou de la totalité pour les particuliers sur les totaux TTC, nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés dans le cas où le spectacle, par ce défaut, est toujours maintenu.

RESERVATION ET ANNULATION

Pour qu'une réservation soit valide, il est nécessaire que le client effectue le paiement de la totalité pour les particuliers, ou de 50% pour les groupes, du montant total TTC des prestations faisant l'objet de la réservation.

Le solde doit être payer 15 jours avant la prestation.

Toute annulation faite au moins 30 jours de la date de la manifestation entraînera le non remboursement de la commande.

Les réservations ne seront ni remboursées, ni échangées pour une autre date.

Dans tous les cas la réservation n'est confirmée qu'à la date d'une confirmation écrite du client, accompagné du versement défini ci-dessus.

La Direction du NEW PALACE se réserve le droit d'annuler la réservation sans dédommagement autre que le remboursement de la réservation si des évènements de force majeure ou de cas fortuits l'y contraignent (grève, incendie, dégâts des eaux, mouvements de foule, etc ...).

COUVERTS ET SIEGES

Le nombre de repas à servir doit être confirmé au plus tard 21 jours avant la date de manifestation et ce nombre sera retenu comme base de facturation. En cas d'annulation dans un délai inférieur les repas retenus conventionnellement seront facturés.

EXTRAS

Tous les extras (consommations) doivent être réglés sur place par chacun des participants au moment de la commande ou de l'achat. A défaut de ce règlement, ils seront directement facturés au client qui est solidairement responsable de leur paiement.

RECOMMANDATIONS

L'organisateur-conseil s'engage à n'inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible en aucune manière, de porter préjudice au NEW PALACE qui se réserve le droit d'intervenir si nécessaire.

Le client ne pourra apporter de l'extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires, ni produits illicites.

Le client devra respecter le règlement intérieur et laisser tous vêtements au vestiaire, le NEW PALACE n’étant en rien responsable de toute dégradation ou vol les concernant.

Il est interdit de photographier ou de filmer le spectacle en respect du droit à l’image réglementé par la loi.

ASSURANCES (Détérioration, vol, casse...)

Il est conseillé au client de souscrire à ses frais une assurance couvrant tout dommage que pourrait subir les objets, effets ou matériels déposés par lui dans l'établissement et en cas de leur grande valeur, il doit prévoir un gardiennage à ses frais.

L'établissement décline toute responsabilité pour les dommages de quelques nature qu'ils soient, (vol, casse, détérioration ...) de la même manière qu’en ce qui concerne le vestiaire.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toute constatation relative au présent contrat sera de la seule compétence du Tribunal du lieu du siège social du NEW PALACE à Brive la Gaillarde